STATUTS
DE L’ASSOCIATION LOI 1901 « A LA BORDAS »
Les
soussignés ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une
association qu’ils se proposent de fonder.
I. Forme
- Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article
premier. - Forme.
Il est
formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales
qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions
ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la
loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article
2. - Objet.
L’association
a pour objet de faire vivre les projets du groupe scolaire Marie
Bordas, de favoriser les inter actions entre la ville de Lyon, les
parents d’élèves et l’école et, également, de favoriser les
contacts entre le groupe scolaire Marie Bordas et les parents
d’élèves.
C’est
une association laïque, apolitique et areligieuse.,
Article
3. - Dénomination.
La
dénomination de l’association est « A LA BORDAS »
Article
4. - Siège.
Le siège
de l’association est fixé au groupe scolaire Marie Bordas 14 BIS
rue de Champagneux 69008 LYON
Article
5. - Durée.
La durée
de l’association est illimitée
II.
Membres de l’association
Article
6. - Membres.
L’association
se compose de membres à jour de leurs cotisations.
Pour
être membre, à l’un de ces titres, il faut être parent d’un ou
plusieurs enfants scolarisés au groupe scolaire Marie Bordas.
Article
7. - Cotisations.
La
cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale annuelle
pour les membres.
Les
cotisations sont payables par année scolaire.
Article
8. - Démission, exclusion et décès.
Les
membres peuvent démissionner en adressant leur démission au
président de l’association, par lettre recommandée AR ; ils
perdent alors leur qualité de membre de l’association à réception
de la lettre AR.
L’Assemblée
Générale a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre,
soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son
échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir
l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si
le membre exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à
l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui
statue en dernier ressort.
En cas
de décès d’un membre, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent
pas de plein droit la qualité de membre de l’association.
Le
décès, la démission ou l’exclusion d’un membre, ne met pas fin
à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
Article
9. - Responsabilité des membres.
Le
patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés
en son nom, sans qu’aucun des membres puisse être personnellement
responsable de ces engagements, sous réserve de l’application
éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au
redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
III.
Administration
Article
10. - Conseil d’administration.
L’association
est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins
et de 10 membres au plus, pris parmi les membres de l’Assemblée
Générale et nommés par l’assemblée générale ordinaire des
membres.
La durée
des fonctions des administrateurs est de 1 an, chaque année
s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales
ordinaires annuelles.
Toutefois,
le premier conseil ne demeurera en fonctions que jusqu’à la
réunion de l’assemblée ordinaire qui statuera sur les comptes de
l’exercice ....
Cette
assemblée procédera à la nomination ou à la réélection
d’administrateurs.
Le
conseil se renouvellera tout les ans à l’Assemblée Générale
annuelle.
Tout
administrateur sortant est rééligible.
Article
11. - Faculté pour le conseil de se compléter.
si un
siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux
assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra
pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y
procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve
réduit à deux.
Ces
nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la
ratification de l’assemblée générale ordinaire des membres, qui
déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ;
toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne
demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat
de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations
et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la
nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.
Article
12. - Bureau du conseil.
Le
conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un
vice-président s’il y a lieu, un secrétaire et un trésorier et
des adjoints si nécessaire, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les
fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du
bureau sont gratuites.
Article
13. - Réunions et délibérations du conseil.
1. Le
conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur
la convocation de son président, ou de la moitié (ou : du
quart) de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit
du consentement de la moitié au moins des administrateurs en
exercice.
L’ordre
du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui
effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au
moment de la réunion.
2. Nul
ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les
administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit
sur les questions portées à l’ordre du jour.
La
présence de la moitié au moins des membres du conseil est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
3. Les
délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux
établis et signés du président et du secrétaire qui en délivrent,
ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article
14. - Pouvoirs du conseil.
Le
conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes
et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés
à l’assemblée générale des membres.
Il peut
notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur
rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins
de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et
vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets
mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter
l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Article
15. - Délégation de pouvoirs.
Les
membres du bureau du conseil sont investis des attributions
suivantes :
Le
président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et
d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
Le
vice-président seconde le président dans l’exercice de ses
fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
Le
secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des
procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre
prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
Le
trésorier tient les comptes de l’association et, sous la
surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit
toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil,
au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et
valeurs.
Tous les
membres de l’association s’engagent a communiquer sur les actions
en cours et ne peuvent engager des actions sans en avoir averti le
conseil d’administration.
IV.
Assemblées générales
Article
16. - Composition et époque de réunion.
Les
membres se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont
qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se
rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans
les autres cas.
L’assemblée
générale se compose des membres de l’association.
Nul
d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non
membre de l’association.
L’assemblée
générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de
la clôture de l’exercice, sur la convocation du conseil
d’administration, aux jours, heure et lieu indiqués dans l’avis
de convocation.
En
outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée
extraordinairement, par le conseil d’administration, lorsqu’il le
juge utile, ou à la demande du 1/3 au moins des membres de
l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils
appartiennent.
L’assemblée
générale extraordinaire est convoquée par le conseil
d’administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.
Article
17. - Convocation et ordre du jour.
Les
convocations sont faites au moins 10 jours à l’avance par lettre
individuelle ou email, , indiquant sommairement l’objet de la
réunion.
L’ordre
du jour est dressé par le conseil : il n’y est porté que les
propositions émanant de lui et celles qui lui ont été
communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature
du 1/3 au moins des membres de l’association, quelle que soit la
catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les
assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la
ville où se trouve le siège.
Article
18. - Bureau de l’assemblée.
L’assemblée
est présidée par le président du conseil d’administration ou, à
défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur
délégué à cet effet par le conseil.
Les
fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil
d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée
désigné par celle-ci.
Il est
dressé une feuille de présence signée par les membres de
l’association en entrant en séance et certifiée par le président
et le secrétaire de séance.
Article
19. - Nombre de voix.
Chaque
membre de l’association a droit à une voix et peux représenter au
maximum 2 membres supplémentaires.
Article
20. - Assemblée générale ordinaire.
1.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil
d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et
financière de l’association ; elle approuve ou redresse les
comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement,
pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes
acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet
de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi
que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une
manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt
général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil
d’administration, à l’exception de celles comportant une
modification des statuts, ou émission d’obligations.
2. Pour
délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit
être composée du 1/4 au moins des membres.
Si cette
condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à
nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 17
ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère
valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou
représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour
de la précédente assemblée.
Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
Article
21. - Assemblée générale extraordinaire.
1.
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider
la dissolution anticipée de l’association ou son union avec
d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des
obligations.
2. Pour
délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire
doit être composée de la moitié au moins des membres.
Si cette
condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à
nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par
l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle
délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires
présents ou représentés, mais seulement sur les questions à
l’ordre du jour de la première réunion.
Les
délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont
prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Article
22. - Procès-verbaux.
Les
délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont
constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial
qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du
conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.
Les
copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou
ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration
ou par deux administrateurs.
V.
Ressources de l’association - Contrôle des comptes
Article
23. - Ressources.
Les
ressources annuelles de l’association se composent :
Des
droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;
Des
revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
Les
autres ressources de l’association peuvent se composer des
subventions qui lui seraient accordées ;
S’il y
a lieu, ajouter : et des rémunérations versées par certains
usagers de ses services ;
Des
diverses ventes organisées par l’association .
Article
24. - Fonds de réserve.
Il
pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être
constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des
recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
VI.
Dissolution - Liquidation
Article
25. - Dissolution - Liquidation.
En cas
de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association,
l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle
des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou
ayants droit connus.
Le
produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant
un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu
d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire des membres.
VII.
Formalités
Article
26. - Déclaration et publication.
Le
conseil d’administration remplira les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la loi.
Tous
pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des
présentes.
Fait à
Lyon, le 23 septembre 2014.
Le
président : Mélanie Desgrange
Le vice président : Ymen
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